Mentions légales
Informations et transparence
“La rigueur juridique au service de la confiance”
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous l'identité des différents intervenants du site atelier-sh.com, ainsi que les conditions de son utilisation.
1. Éditeur du site
Le site atelier-sh.com est édité par :
- SASU ATELIER SH
- Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €
- Siège social : 17 rue du Château, 45300 Ascoux
- RCS Orléans 878 353 960
- N° de TVA intracommunautaire : FR50878353960
- Téléphone : 06 47 84 37 86
- E-mail : sandrine@atelier-sh.com
Atelier SH exerce une activité d'architecture d'intérieur et de design sur mesure, et de vente en ligne de mobilier et d'objets de décoration.
2. Directrice de la publication
Madame Sandrine Hurault, en sa qualité de présidente de la SASU ATELIER SH.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
- Site : ovhcloud.com
4. Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par OhLoo Communication.
5. Vente en ligne et médiation de la consommation
Les ventes réalisées sur la boutique en ligne sont régies par nos conditions générales de vente, qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, le droit de rétractation et les garanties légales.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Atelier SH, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- ANM CONSOMMATION
- Adresse : 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris
- Site internet : www.anm-conso.com
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site atelier-sh.com (textes, photographies des réalisations et des produits, visuels, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d'Atelier SH ou de ses partenaires, qui en ont autorisé l'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Atelier SH est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques : [À COMPLÉTER — nom des photographes, ou « Atelier SH »].
7. Données personnelles
Atelier SH collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Les finalités, les durées de conservation, les destinataires de vos données et la manière d'exercer vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
8. Cookies
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9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, notamment nos pages Facebook et Instagram. Atelier SH n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
La création de liens vers atelier-sh.com est libre, à condition qu'ils ouvrent une nouvelle fenêtre et ne présentent pas le site à l'intérieur d'un autre site (technique dite du « framing »). Atelier SH se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle jugerait contraire à son image.
10. Disponibilité et responsabilité
Atelier SH s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, ainsi que son accessibilité permanente. L'accès au site peut toutefois être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance. Les informations présentées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Ces dispositions ne limitent en rien les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur au titre des conditions générales de vente et du Code de la consommation.
11. Signalement d'un contenu illicite
Si vous constatez sur le site un contenu qui vous paraît illicite, vous pouvez nous le signaler par e-mail à sandrine@atelier-sh.com ou par courrier à SASU ATELIER SH, 17 rue du Château, 45300 Ascoux, en précisant la page concernée et la nature du contenu.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles de compétence protectrices des consommateurs.
Dernière mise à jour : Le 7 octobre 2026.
