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Conditions générales de vente

Nos engagements contractuels

“Poser des repères clairs pour avancer ensemble”

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne atelier-sh.com. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de commander.

Article 1 – Vendeur

Les produits proposés sur le site sont vendus par :

  • SASU ATELIER SH, au capital de 5 000 €
  • Siège social : 17 rue du Château, 45300 Ascoux
  • RCS Orléans 878 353 960 – TVA intracommunautaire : FR50878353960
  • Téléphone : 06 47 84 37 86
  • E-mail : sandrine@atelier-sh.com

Pour toute question sur une commande, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par e-mail aux coordonnées ci-dessus.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes à distance conclues sur le site atelier-sh.com entre Atelier SH et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel (ci-après « le Client »).

Elles ne s'appliquent pas :

  • aux achats effectués directement dans notre boutique d'Orléans, qui ne sont pas des ventes à distance et n'ouvrent pas droit à rétractation ;
  • aux prestations d'architecture d'intérieur et de design sur mesure, qui font l'objet d'un devis et d'un contrat distincts ;
  • aux achats réalisés par des professionnels, qui sont invités à nous contacter pour connaître les conditions applicables.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, finitions, couleurs, conditions d'entretien) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte ou d'aspect peuvent toutefois exister, notamment pour les matériaux naturels et les pièces artisanales.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont commandés auprès de nos fournisseurs après votre commande : leur délai de livraison est alors indiqué sur la fiche produit.

Si un produit se révèle indisponible après votre commande, nous vous en informons par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pouvez alors choisir entre un délai de livraison prolongé ou l'annulation de la commande ; en cas d'annulation, la somme versée vous est remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif de commande.

Atelier SH peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane et taxes d'importation peuvent être exigés par le pays de destination. Ils sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client :

  1. ajoute les produits souhaités à son panier ;
  2. renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison ;
  3. vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, total) et peut corriger d'éventuelles erreurs ;
  4. accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
  5. valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou toute formule équivalente), puis procède au paiement.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le contrat est conclu à cette validation. Atelier SH adresse ensuite au Client, par e-mail, une confirmation de commande reprenant l'ensemble des informations contractuelles ainsi que les présentes CGV.

Atelier SH se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client sur une commande antérieure, de commande anormale ou de suspicion de fraude au paiement.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisé Payplug. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée directement à ce prestataire ; Atelier SH n'y a jamais accès et ne les conserve pas.

La commande n'est confirmée qu'après accord du centre de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Zones et modes de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones suivantes : France métropolitaine et Union européenne.

Modes de livraison proposés : UPS, DHL et Colissimo. Les frais correspondants sont indiqués avant la validation de la commande.

Délais

Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et rappelé avant la validation de la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, nous vous en informons par e-mail. Si le produit n'est pas livré à la date ou dans le délai convenu, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Pour les livraisons sur rendez-vous, le Client s'engage à être présent ou représenté au créneau convenu. Un retard dû à l'absence répétée du Client ne peut être imputé à Atelier SH.

Réception

Nous vous recommandons de vérifier l'état du colis en présence du livreur et, en cas de dommage apparent, d'émettre des réserves précises sur le bon de livraison, puis de nous en informer rapidement avec des photos. Ces démarches facilitent le traitement de votre réclamation mais ne conditionnent pas vos droits au titre des garanties légales (article 10).

Article 8 – Droit de rétractation

Délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client (ou par un tiers qu'il a désigné). En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

Comment se rétracter

Avant l'expiration du délai, le Client informe Atelier SH de sa décision :

  • en utilisant la fonction de rétractation en ligne : Renoncer au contrat ici. Ce lien figure également dans votre espace client (rubrique « Commandes ») et dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Un accusé de réception reprenant le contenu de votre demande, ainsi que sa date et son heure de réception, vous est envoyé immédiatement par e-mail ;
  • ou en nous adressant le formulaire de rétractation ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à sandrine@atelier-sh.com ou par courrier à SASU ATELIER SH, 17 rue du Château, 45300 Ascoux.

Nous accusons réception de votre demande par e-mail sans délai.

Retour des produits

Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : 17 rue du château, 45300 Ascoux.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

Le Client peut examiner le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Nous vous conseillons de le retourner dans son emballage d'origine, ou dans un emballage assurant sa bonne protection.

Remboursement

Atelier SH rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant la première de ces dates. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le Client.

Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (dimensions sur mesure, choix de tissu, de finition ou de couleur hors catalogue, etc.) ;
  • les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Lorsqu'un produit relève de ces exceptions, sa fiche le mentionne clairement avant la commande.

Article 9 – Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits restent la propriété d'Atelier SH jusqu'au paiement complet du prix.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Atelier SH, prend physiquement possession des produits.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient, sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client contacte Atelier SH par e-mail à sandrine@atelier-sh.com ou par téléphone, en décrivant le défaut constaté et, si possible, en joignant des photos. Dans le cadre de la garantie de conformité, la mise en conformité (réparation ou remplacement) est réalisée sans frais pour le Client, y compris les frais de retour ou d'enlèvement du produit.

Information sur les garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 – Responsabilité et force majeure

Atelier SH ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions d'entretien et d'utilisation fournies, ni de l'usure normale du produit.

Atelier SH ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Ces dispositions ne limitent en rien les droits du Client au titre des garanties légales et de la réglementation applicable aux consommateurs.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

Article 13 – Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'Atelier SH et de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, lorsque la commande est d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, Atelier SH conserve l'écrit qui la constate pendant 10 ans à compter de la livraison et en garantit l'accès au Client à tout moment, sur simple demande.

Article 14 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord Atelier SH par e-mail à sandrine@atelier-sh.com ou par courrier à SASU ATELIER SH, 17 rue du Château, 45300 Ascoux.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si le litige n'a pas pu être réglé dans le cadre de cette réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier SH :

  • ANM CONSOMMATION
  • Adresse : 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris
  • Site internet : www.anm-conso.com

Le recours à la médiation est facultatif. Le Client peut le saisir au plus tard un an après sa réclamation écrite auprès d'Atelier SH.

Article 15 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Si le Client réside dans un autre État de l'Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande. Vous pouvez le copier dans un e-mail.

À l'attention de SASU ATELIER SH, 17 rue du Château, 45300 Ascoux – sandrine@atelier-sh.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) :
  • Numéro de commande :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conditions générales de vente en vigueur au 7 octobre 2026.